Tout le monde le sait, le divorce implique necessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre nos epoux. Toutefois, il y a une difference importante entre votre que preconise ou impose la loi et notre vie courante du couple.
Ainsi, Il semble important d’avoir la plupart regles en tete dans le but de preparer favorablement le divorce et connaitre ses droits et obligations a l’egard de le conjoint au sujet de le partage des biens.
Ainsi, La selection initial du cure matrimonial a-t-il une consequence sur le partage ? Comment partager les comptes bancaires et autres biens meubles ? Comment se repartir les credits et credits ? Que faire des biens immobiliers ?
Bien connaоtre son rgime matrimonial
Determiner le regime matrimonial est essentiel. Certaines regles de droit vont directement decouler du regime matrimonial sous lequel nos epoux paraissent maries et d’autres, en revanche, vont s’appliquer que les epoux aient souscrit ou non 1 contrat de mariage.
Ainsi, en fonction du regime matrimonial, vous pourrez savoir comment partager les biens mobiliers ou immobiliers, quels seront toutes vos droits ainsi que les obligations a l’egard de votre conjoint.
A l’ensemble de fins utiles, si vous etes maries :
- sous un menu communautaire, tout bien acquis pendant le mariage tombe en principe dans la communaute puisque les gains et salaires des epoux paraissent communs,
- sous un regime separatiste, bien beaucoup acquis par un epoux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf a ce que votre beaucoup ait ete acquis en indivision via les deux epoux.
Il en resulte que nos epoux doivent imperativement verifier si tel ou tel bien, meuble ou immobilier, est propre ou commun. Cela reste donc preferable de prendre attache aupres tout d’un avocat lequel pourra determiner avec les epoux J’ai nature des biens et leurs droits et obligations.
Correctement prendre sa procdure de divorce
Dans un divorce contentieux , les epoux doivent apporter la preuve de l’existence et Notre propriete de chaque beaucoup, mais le juge peut imposer un attribution en cas de mesentente entre les epoux. Desormais, le juge est en mesure de statuer sur l’ensemble de la liquidation et du partage des interets patrimoniaux des gens qui divorcent, s’il apparait des la phase de divorce qu’une solution amiable n’est pas envisageable. Autrement, le partage des biens n’intervient qu’a l’issue du prononce du divorce devant 1 notaire.
En cas de divorce avec consentement mutuel, le notaire va simplement enregistrer la convention fixant le partage des biens des epoux. Leurs avocats doivent veiller a votre que cet accord soit equitable avant de le contresigner. En presence d’un bien immobilier, une intervention en amont du notaire va etre de plus necessaire, puisqu’il conviendra aussi de joindre l’acte notarie reglant le sort de ce bien a Notre convention de divorce Afin de qu’elle puisse etre enregistree.
Comment partager les biens meubles ?
Apres avoir determine le regime matrimonial, des epoux ont alors plus d’indications i propos des possibilites de partage des biens meubles : nos mobiliers, vehicules, comptes bancaires principalement.
Meme dans le cas d’un divorce contentieux, l’essentiel pour le juge est que les epoux parviennent a se mettre d’accord, puisque 1 partage decide via des epoux est souvent plus simple a mettre en place en pratique qu’un partage impose, souvent generateur de conflits potentiels.
Ainsi, sauf exigence contraire, le juge va accepter que des epoux ne fassent qu’un partage verbal de leurs biens, c’est-a-dire qu’ils n’apparaitront jamais dans la convention de divorce ou dans l’acte du notaire.
Le partage verbal offre :
- l’avantage est que les epoux ne sont pas taxes concernant le partage des biens communs,
- mais l’inconvenient reste qu’en cas de conflit, si un epoux veut revendiquer la propriete d’un beaucoup, il lui sera bien Complique d’en apporter la preuve.
Si les epoux paraissent maries sans contrat mariage (communaute de biens reduite aux acquets), tous d’eux peut revendiquer :
- la moitie une valeur totale des avoirs bancaires des deux epoux acquis pendant le mariage,
- la moitie une sites web de rencontres gratuites valeur de tous les biens meubles achetes avec l’un des epoux pendant le mariage,
- la moitie en valeur des vehicules acquis par l’un des epoux pendant le mariage.
Dans l’integralite des cas, si dans un regime communautaire des epoux ont le droit de demander la moitie du patrimoine mobilier commun, ils vont pouvoir forcement se mettre d’accord pour une repartition plus inegale. Par exemple, les epoux peuvent decider de conserver les avoirs bancaires sur leurs comptes propres. Le juge ou leurs avocats vont alors verifier que nos epoux ont mesure les consequences de leur decision et n’ont donc gui?re juste une vision purement arithmetique i propos des droits des epoux.
Toutefois, les biens acquis par succession, heritage, ou legs et donations a l’un des epoux lui restent propre ainsi que ses vetements, linges a usage personnel (article 1405 du Code civil).
Comment partager les biens immobiliers communs ?
Mes epoux doivent la aussi avoir a l’esprit que les biens immobiliers communs doivent obligatoirement etre partages entre eux, puisque le divorce a pour but de liquider la totalite des interets en commun.
Un divorce contentieux peut alors se justifier si les epoux ne semblent gui?re en accord sur le sort de tel ou tel bien immobilier, ou si encore, les epoux ne parviennent nullement a vendre le beaucoup immobilier. Notre juge tranche alors la question du sort du bien immobilier et l’attribue d’ordinaire en fonction :
- de l’interet des enfants,
- d’une situation professionnelle des epoux,
- des situations financieres des epoux etc.
Dans l’ensemble des cas, le partage reste temporaire entre l’ordonnance de non conciliation et le prononce du divorce. Afin que celui-ci soit definitif, les epoux doivent liquider ces biens ensuite chez un notaire.
En divorce via consentement mutuel, le partage doit en revanche etre determine avant le depot en convention en face du notaire.
Ainsi, les epoux doivent joindre a leur convention de divorce l’un des actes notaries :
- soit une attestation de vente du bien immobilier commun,
- soit une convention d’indivision si les epoux restent l’ensemble de deux gens a l’issue du divorce,
- soit 1 etat liquidatif de leur cure matrimonial si l’un des epoux va reprendre la haute propriete du bien immobilier.
D’autres elements rattaches aux biens immobiliers sont a partager :
- la taxe fonciere et eventuellement d’habitation,
- la repartition du paiement des charges et travaux concernant ces biens immobiliers,
- des credits rattaches a ces biens immobiliers,
- determiner si un epoux a une jouissance temporaire ou non et ses modalites i l’occasion du divorce etc.
